Accord de sous-traitance des données (DPA)

1. Objet et durée

Komback (Thomas Duronsoy, Komback) traite les données personnelles nécessaires à la fourniture du service de carte de fidélité digitale (création de cartes Wallet, suivi des tampons/points, notifications push, statistiques) pour la durée de l'abonnement ou de l'essai gratuit, puis jusqu'à suppression du compte conformément aux CGV.

2. Nature et finalités du traitement

• Création et gestion des cartes de fidélité digitales (Apple Wallet / Google Wallet)
• Enregistrement des visites, tampons ou points
• Envoi de notifications push (uniquement si le porteur a consenti lors de l'inscription)
• Segmentation et statistiques affichées dans le tableau de bord du commerçant
• Intégrations optionnelles (caisse SumUp, webhooks API) si activées par le commerçant

3. Catégories de données et personnes concernées

Données des porteurs de cartes : identité (prénom, nom), coordonnées (téléphone, email), date de naissance le cas échéant, historique de fidélité, consentements, identifiants techniques liés au pass Wallet. Personnes concernées : clients finaux du commerçant.

4. Obligations de Komback (sous-traitant)

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du commerçant (utilisation du Service)
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, RLS)
• Ne pas recruter de sous-traitant ultérieur sans information préalable du commerçant (liste ci-dessous)
• Aider le commerçant à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées
• Notifier le commerçant en cas de violation de données dans les meilleurs délais
• Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation

5. Obligations du commerçant (responsable du traitement)

• Disposer d'une base légale et recueillir les consentements requis (notamment notifications push)
• Informer ses clients via sa propre politique de confidentialité
• Ne collecter que les données nécessaires au programme de fidélité
• Répondre aux demandes des personnes concernées ou orienter celles-ci vers Komback si besoin

6. Sous-traitants ultérieurs

Le commerçant autorise Komback à faire appel aux sous-traitants suivants, sous contrat garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD :

Komback informera le commerçant de tout changement substantiel de cette liste via email ou mise à jour de la Politique de confidentialité.

7. Transferts hors Union européenne

Les transferts vers des pays tiers sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par des mesures complémentaires (chiffrement, pseudonymisation).

8. Sécurité et audits

Komback met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles documentées. Sur demande raisonnable et dans la limite du secret des affaires, Komback peut fournir des informations sur ces mesures à contact@komback.fr.

9. Violations de données

En cas de violation de données personnelles, Komback notifiera le commerçant dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour que le commerçant puisse remplir ses obligations de notification auprès de l'autorité de contrôle et des personnes concernées.

10. Contact DPO / données

Pour toute question relative au présent DPA ou à l'exercice des droits :
contact@komback.fr